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syndicalfortville

Registre national des copropriétés

287 copropriétés sans syndic déclaré à Alfortville

Soit 42 % des 691 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 2 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.

156≤ 10 lots
131plus de 10 lots
36mandats expirés sans successeur
78syndics bénévoles déclarés

Votre immeuble n'a plus de syndic ?

Un syndic professionnel alfortvillais habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.

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Époque de construction des immeubles sans syndic

Avant 1949 107
1949 à 1974 53
1975 à 1993 18
1994 à 2000 9
2001 à 2010 17
Après 2010 23
Non renseignée 60

Ce que dit la loi

Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.

Désigner un syndic en 3 étapes

Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.

1

Convoquer une assemblée

N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.

2

Comparer les contrats

Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.

3

Voter et déclarer

Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.

Les copropriétés sans syndic déclaré à Alfortville

287 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.

  1. quai Blanqui Nature en Seine 219 lots
  2. rue Nelson Mandela Rue Olympe de Gouges 198 lots
  3. 7 rue de Grenoble Les Peupliers 202 lots
  4. 20 -22 Qu Blanqui Seine et Sens 134 lots
  5. 6 rue Simone de Beauvoir Sdc les Lavandes 136 lots
  6. 24 rue Marcel Bourdarias Capucine, Primevere & Magnolia - Ms126078 120 lots
  7. 1 rue Nelson Mandela Bastille en Seine 64 lots
  8. 141 rue Etienne Dolet Archipel I 90 lots
  9. rue de Bordeaux Archipel II 95 lots
  10. 108B rue Véron Sdc les Bougainvilliers 90 lots
  11. 1 rue Sandrin Sdc 1rue Sandrin 87 Quai Blanqui 45 lots
  12. 4 rue de Seine 50 lots
  13. 4 boulevard Carnot Copropriete Alfortville 4 Bd Carnot 62 lots
  14. 16 avenue du General Malleret-Joinville Sdc 16 Malleret Joinville 54 lots
  15. 68 rue du Marechal de Lattre de Tassigny Residence Seine de Ville 62 lots
  16. 20 rue de l'Union Sdc de L'union 41 lots
  17. 3 Allee de la Resistance Sdc Alfortville 3-5-6 Allee de la Resistance 52 lots
  18. 31 rue Véron Sdc les Jardins de Palazzo 42 lots
  19. 14 rue du Président Kennedy Sdc 2 Rue des Bleuets 43 lots
  20. 23 rue des Camélias Sdc 23 Rue des Camelias 30 lots
  21. 12 rue Simone de Beauvoir Les Lys 52 lots
  22. 3 rue du Président Kennedy Sdc 3/5 Rue du President Kennedy 46 lots
  23. 46 boulevard Carnot Astr'al 48 lots
  24. 71 rue Louis Blanc Sdc du 71 Rue Louis Blanc 44 lots
  25. 44 rue Raymond Jaclard Sdc 44/46 Rue Raymond Jaclard 29 lots
  26. 95 /148 R Marcelin Berthelot Sdc les Amarillys 46 lots
  27. 38 rue Edouard Vaillant Sdc 24à 38 Rue Edouard Vaillant 25 lots
  28. 26 rue Marcel Bourdarias Magnolia 41 lots
  29. 37 rue du Port à l'Anglais Sdc 37 Rue du Port Àl'anglais 69 lots
  30. 24 rue Marcel Bourdarias Primevere 41 lots
  31. 63 rue Victor Hugo Sdc 63/63/65 Rue Victor Hugo 32 lots
  32. 42 rue Emile Zola Sdc 42-46 Rue Emile Zola/1 Rue des Oeillets 34 lots
  33. 83 rue de Seine 40 lots
  34. 1 rue Diderot Sdc Residence Diderot 1 28 lots
  35. 42 rue Raymond Jaclard Sdc 42 Rue Raymond Jaclard 21 lots
  36. 129 rue Véron Sdc 129-131 Rue Veron 26 lots
  37. 26 rue Véron 26 lots
  38. 238 rue Paul Vaillant Couturier Sdc du 238/240 Av Paul Vaillant Couturier 20 lots
  39. 240 rue Paul Vaillant Couturier Sdc 238/240 Rue Paul Vaillant Couturier 20 lots
  40. 31 rue Marcel Bourdarias Sdc 31 Bourdarias 24 lots

Liste limitée aux 200 premières sur 287. Le devis gratuit retrouve n'importe quelle copropriété du registre à partir de son adresse.

Questions sur les copropriétés sans syndic

Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Alfortville ?

La plupart sont de petits immeubles : 156 des 287 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (36 cas déclarés comme tels).

Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?

Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.

Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?

Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.

Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?

L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.

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