Registre national des copropriétés
287 copropriétés sans syndic déclaré à Alfortville
Soit 42 % des 691 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 2 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
Un syndic professionnel alfortvillais habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.
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Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Alfortville
287 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- quai Blanqui Nature en Seine 219 Après 2010 219 lots
- rue Nelson Mandela Rue Olympe de Gouges 198 Après 2010 198 lots
- 7 rue de Grenoble Les Peupliers 202 Non renseignée 202 lots
- 20 -22 Qu Blanqui Seine et Sens 134 Après 2010 134 lots
- 6 rue Simone de Beauvoir Sdc les Lavandes 136 Non renseignée 136 lots
- 24 rue Marcel Bourdarias Capucine, Primevere & Magnolia - Ms126078 120 Non renseignée 120 lots
- 1 rue Nelson Mandela Bastille en Seine 64 Après 2010 64 lots
- 141 rue Etienne Dolet Archipel I 90 Après 2010 90 lots
- rue de Bordeaux Archipel II 95 Après 2010 95 lots
- 108B rue Véron Sdc les Bougainvilliers 90 2001 à 2010 90 lots
- 1 rue Sandrin Sdc 1rue Sandrin 87 Quai Blanqui 45 2001 à 2010 45 lots
- 4 rue de Seine — 50 Non renseignée 50 lots
- 4 boulevard Carnot Copropriete Alfortville 4 Bd Carnot 62 Après 2010 62 lots
- 16 avenue du General Malleret-Joinville Sdc 16 Malleret Joinville 54 1949 à 1974 54 lots
- 68 rue du Marechal de Lattre de Tassigny Residence Seine de Ville 62 Après 2010 62 lots
- 20 rue de l'Union Sdc de L'union 41 1949 à 1974 41 lots
- 3 Allee de la Resistance Sdc Alfortville 3-5-6 Allee de la Resistance 52 1949 à 1974 52 lots
- 31 rue Véron Sdc les Jardins de Palazzo 42 1994 à 2000 42 lots
- 14 rue du Président Kennedy Sdc 2 Rue des Bleuets 43 1949 à 1974 43 lots
- 23 rue des Camélias Sdc 23 Rue des Camelias 30 1949 à 1974 30 lots
- 12 rue Simone de Beauvoir Les Lys 52 1994 à 2000 52 lots
- 3 rue du Président Kennedy Sdc 3/5 Rue du President Kennedy 46 Non renseignée 46 lots
- 46 boulevard Carnot Astr'al 48 Non renseignée 48 lots
- 71 rue Louis Blanc Sdc du 71 Rue Louis Blanc 44 Après 2010 44 lots
- 44 rue Raymond Jaclard Sdc 44/46 Rue Raymond Jaclard 29 Non renseignée 29 lots
- 95 /148 R Marcelin Berthelot Sdc les Amarillys 46 2001 à 2010 46 lots
- 38 rue Edouard Vaillant Sdc 24à 38 Rue Edouard Vaillant 25 1975 à 1993 25 lots
- 26 rue Marcel Bourdarias Magnolia 41 1994 à 2000 41 lots
- 37 rue du Port à l'Anglais Sdc 37 Rue du Port Àl'anglais 69 Non renseignée 69 lots
- 24 rue Marcel Bourdarias Primevere 41 1994 à 2000 41 lots
- 63 rue Victor Hugo Sdc 63/63/65 Rue Victor Hugo 32 1949 à 1974 32 lots
- 42 rue Emile Zola Sdc 42-46 Rue Emile Zola/1 Rue des Oeillets 34 2001 à 2010 34 lots
- 83 rue de Seine — 40 Avant 1949 40 lots
- 1 rue Diderot Sdc Residence Diderot 1 28 Après 2010 28 lots
- 42 rue Raymond Jaclard Sdc 42 Rue Raymond Jaclard 21 1949 à 1974 21 lots
- 129 rue Véron Sdc 129-131 Rue Veron 26 Avant 1949 26 lots
- 26 rue Véron — 26 Non renseignée 26 lots
- 238 rue Paul Vaillant Couturier Sdc du 238/240 Av Paul Vaillant Couturier 20 1949 à 1974 20 lots
- 240 rue Paul Vaillant Couturier Sdc 238/240 Rue Paul Vaillant Couturier 20 1949 à 1974 20 lots
- 31 rue Marcel Bourdarias Sdc 31 Bourdarias 24 Non renseignée 24 lots
Liste limitée aux 200 premières sur 287. Le devis gratuit retrouve n'importe quelle copropriété du registre à partir de son adresse.
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Alfortville ?
La plupart sont de petits immeubles : 156 des 287 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (36 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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